Pour garantir la protection des travailleurs, les autorités déterminent pour certains secteurs, selon la nature et la quantité de matières présentant un risque particulier d’incendie et selon les procédés de travail:
- a.
- le nombre admissible de travailleurs qui y sont occupés;
- b.
- les installations d’exploitation admissibles et leur conception;
- c.
- les quantités admissibles de matières pouvant être produites, transformées, manipulées ou entreposées;
- d.
- les mesures d’organisation nécessaires.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636).