Entreprises industrielles (OLT 4) · RS 822.114

Art. 24 OLT 4c. Nombre maximum de travailleurs, installations d’exploitation et quantité de matières

Chapitre 2 Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d’approbation des plans Section 5 Entreprises présentant des dangers particuliers

En vigueur au 1er mai 2015Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Pour garantir la protection des travailleurs, les autorités déterminent pour certains secteurs, selon la nature et la quantité de matières explosibles et selon les procédés de travail:

a.
le nombre admissible de travailleurs qui y sont occupés;
b.
les installations d’exploitation admissibles et leur conception;
c.
les quantités admissibles de matières pouvant être produites, transformées, manipulées ou entreposées;
d.
les mesures d’organisation nécessaires.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636).