Pour garantir la protection des travailleurs, les autorités déterminent pour certains secteurs, selon la nature et la quantité de matières explosibles et selon les procédés de travail:
- a.
- le nombre admissible de travailleurs qui y sont occupés;
- b.
- les installations d’exploitation admissibles et leur conception;
- c.
- les quantités admissibles de matières pouvant être produites, transformées, manipulées ou entreposées;
- d.
- les mesures d’organisation nécessaires.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636).