Entreprises industrielles (OLT 4) · RS 822.114

Art. 22 OLT 4Entreprises présentant un danger d’explosion a. Champ d’application

Chapitre 2 Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d’approbation des plans Section 5 Entreprises présentant des dangers particuliers

En vigueur au 1er mai 2015Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Les dispositions de la présente section s’appliquent aux entreprises ou aux parties d’entreprise dans lesquelles:

a.
des mélanges explosibles peuvent se former avec l’air lors de la production, de la transformation, de la manipulation ou de l’entreposage de matières combustibles;
b.
des matières ou des mélanges de matières explosibles se trouvent ou se forment;
c.
des matières explosives sont produites, transformées, manipulées ou entreposées.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636).