Ordonnance sur la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents (OMAA) · RS 832.205.12

Art. 6 OMAAEntraînement à l’emploi de moyens auxiliaires, réparation et entretien

En vigueur au 1er janvier 1984Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Lorsque l’assuré a besoin d’un entraînement particulier pour utiliser le moyen auxiliaire, l’assureur prend en charge les frais qui en résultent.

2Si en dépit d’un usage soigneux, un moyen auxiliaire doit être réparé, adapté ou remplacé, l’assureur en assume les frais, à défaut d’un tiers responsable.

3Les frais d’utilisation et d’entretien de moyens auxiliaires ne sont pas pris en charge par l’assurance. Dans les cas pénibles, celle-ci verse une contribution.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 6 OMAA, du plus récent au plus ancien.

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