Ordonnance sur les moteurs de bateaux (OMBat) · RS 747.201.3

Art. 8 OMBatPrescriptions sur l’installation du moteur

Section 3 Construction et contrôle de la production

En vigueur au 8 décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Chaque moteur doit être accompagné d’une prescription du fabricant sur la pose dudit moteur. Destinée au constructeur du bateau, elle contient toutes les indications qu’il doit observer pour que l’installation du moteur homologué quant aux gaz d’échappement ne modifie pas la production des gaz.