Chaque moteur doit être accompagné d’une prescription du fabricant sur la pose dudit moteur. Destinée au constructeur du bateau, elle contient toutes les indications qu’il doit observer pour que l’installation du moteur homologué quant aux gaz d’échappement ne modifie pas la production des gaz.
Ordonnance sur les moteurs de bateaux (OMBat) · RS 747.201.3
Art. 8 OMBatPrescriptions sur l’installation du moteur
Section 3 Construction et contrôle de la production
En vigueur au 8 décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026