Ordonnance sur les moteurs de bateaux (OMBat) · RS 747.201.3

Art. 7 OMBatPrescriptions générales de construction

Section 3 Construction et contrôle de la production

En vigueur au 8 décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Toutes les parties susceptibles d’influer sur les gaz d’échappement doivent être conçues, construites et montées de telle façon que le moteur puisse satisfaire aux prescriptions de la présente ordonnance dans des conditions normales d’utilisation et en dépit de l’influence de facteurs variables auxquels le moteur peut être soumis, tels que la chaleur, le froid, les départs à froid répétés et les vibrations.

2Aucun moteur ne doit comprendre des éléments de construction qui mettent en marche, règlent, ralentissent ou mettent hors service un dispositif important pour les émissions dans le but de réduire l’efficacité des prescriptions de la présente ordonnance.

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