1L’autorisation est valable cinq ans au plus.
2S’il est saisi d’une demande de modification ou de renouvellement de l’autorisation, l’organe de contrôle décide s’il y a lieu d’exiger une nouvelle attestation.
Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) · RS 734.26
Chapitre 3 Apposition facultative du signe de sécurité
1L’autorisation est valable cinq ans au plus.
2S’il est saisi d’une demande de modification ou de renouvellement de l’autorisation, l’organe de contrôle décide s’il y a lieu d’exiger une nouvelle attestation.
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