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Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) · RS 734.26
Chapitre 3 Apposition facultative du signe de sécurité
1Le signe de sécurité facultatif a la forme suivante:
2S’il est techniquement impossible d’apposer le signe dans la forme définie à l’al. 1, l’organe de contrôle peut autoriser une autre forme d’apposition.
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