Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) · RS 734.26

Art. 20 OMBTSigne de sécurité

Chapitre 3 Apposition facultative du signe de sécurité

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le signe de sécurité facultatif a la forme suivante:

2S’il est techniquement impossible d’apposer le signe dans la forme définie à l’al. 1, l’organe de contrôle peut autoriser une autre forme d’apposition.