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Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) · RS 734.26
Chapitre 6 Surveillance du marché et suivi du marché
Les frais d’exécution de la surveillance du marché exercée par l’organe de contrôle sont pris en charge par le DETEC pour autant qu’ils ne soient pas couverts par des émoluments perçus sur la base de la présente ordonnance.
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