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Ordonnance du DDPS concernant la mise hors service des immeubles du DDPS (OMHSI) · RS 510.511
La présente ordonnance règle la mise hors service des immeubles du portefeuille immobilier du DDPS visé à l’art. 6, al. 2, de l’ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)2 qui ne servent plus à des fins militaires.
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