1Les immeubles du portefeuille immobilier du DDPS sont mis hors service lorsqu’ils ne servent plus à des fins militaires ou qu’ils ne présentent plus d’intérêt stratégique.
2Les immeubles ne sont pas mis hors service dans les cas suivants:
- a.
- le DDPS en a besoin pour accomplir ses tâches;
- b.
- ils continuent à présenter un intérêt stratégique pour le DDPS en raison de leur fonction spécifique ou de leur situation;
- c.
- ils continuent à présenter un intérêt stratégique pour la Confédération en raison de besoins propres à venir ou de considérations écologiques.