Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP) · RS 935.511.1

Art. 16 OMJ-DFJPExigences relatives à la conception d’un jackpot

Chapitre 2 Offre de jeux Section 4 Jackpot

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le jackpot doit être conçu de telle manière:

a.
qu’il soit impossible de prévoir le moment auquel le jackpot sera déclenché;
b.
qu’aucune donnée ne se perde et que la cagnotte du jackpot puisse être reconstituée en cas de perturbation technique.