Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP) · RS 935.511.1

Art. 18 OMJ-DFJPEnregistrement et conservation

Chapitre 2 Offre de jeux Section 4 Jackpot

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le système de jackpot doit enregistrer automatiquement les informations suivantes:

a.
état actuel du jackpot;
b.
jeux d’argent automatisés connectés;
c.
incréments par jeu d’argent automatisé;
d.
montant de départ;
e.
limite supérieure;
f.
montant gagné ainsi que date et heure du gain;
g.
jeu d’argent automatisé à l’origine du déclenchement du jackpot.

2Le système de jackpot ou le SEDC doit enregistrer et conserver pendant cinq ans:

a.
tout changement de paramètres;
b.
tout accès au système qui cause une modification du jackpot;
c.
tout dysfonctionnement du système reconnu par ce dernier;
d.
les données visées l’al. 1, let. b à g.

3Le présent article ne s’applique pas aux jackpots pour lesquels le montant maximal des incréments ne dépasse pas 5000 francs.