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Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP) · RS 935.511.1
Chapitre 2 Offre de jeux Section 4 Jackpot
1Lorsque des jeux de plusieurs maisons de jeu sont interconnectés pour former un jackpot commun, les maisons de jeu connectées règlent par écrit leurs droits et leurs obligations.
2L’interconnexion entre les jackpots doit être cryptée.
3Les maisons de jeu connectées au jackpot doivent désigner celle d’entre elles qui les représentera dans les relations avec la CFMJ relatives au jackpot commun.
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