Les cantons veillent à la protection et à l’entretien des signes ponctuels, pour autant que la mensuration nationale n’en soit pas chargée.
Ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS) · RS 211.432.21
Art. 22 OMO-DDPSEntretien des signes ponctuels
Section 4 Gestion de la mensuration officielle