Ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS) · RS 211.432.21

Art. 24 OMO-DDPSPlan cantonal de mise en œuvre

Section 5 Organisation et exécution

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le plan cantonal de mise en œuvre fournit des informations sur la nature, l’étendue, le calendrier et le coût des travaux de la mensuration officielle, en particulier concernant:

a.
les travaux de premier relevé;
b.
les travaux de renouvellement;
c.
des adaptations particulières qui présentent un intérêt national exceptionnellement élevé;
d.
la mise à jour périodique;
e.
le remplacement de numérisations préalables par un premier relevé ou un renouvellement;
f.
les projets pilotes;
g.
l’estimation générale des frais.

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