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Ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS) · RS 211.432.21
Section 5 Organisation et exécution
Sur demande du canton, le service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales diffuse les données de la mensuration officielle dans le modèle de géodonnées simplifié (art. 13).
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