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Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) · RS 211.432.2
Chapitre 1 Dispositions générales
1Les dispositions relatives à la mensuration des ouvrages militaires qui dérogent à la présente ordonnance sont réservées.
2Lors du passage d’ouvrages militaires à une utilisation civile, le DDPS régit les modalités d’enregistrement dans la mensuration officielle et la prise en charge des frais.
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