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Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) · RS 211.432.2
Chapitre 2 Contenu de la mensuration officielle
1Le DDPS fixe les exigences applicables au modèle de géodonnées pour la mensuration officielle, notamment en matière de contenu, de dimensions, de précision et de fiabilité. Le modèle de géodonnées peut présenter une structure modulaire.
2Les extensions cantonales du modèle de géodonnées ne sont pas admises.
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