Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l'agriculture et l'horticulture productrice (OMP-OFAG) · RS 916.202.1

Art. 2 OMP-OFAGLevée temporaire de l’interdiction d’importation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les marchandises faisant l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation, les conditions d’importation et la durée de la levée de ladite interdiction sont indiquées à l’annexe 2.