Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l'agriculture et l'horticulture productrice (OMP-OFAG) · RS 916.202.1

Art. 3 OMP-OFAGMesures contre les organismes de quarantaine potentiels

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les mesures contre l’introduction et la propagation des organismes de quarantaine potentiels sont indiquées à l’annexe 3.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAG du 25 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 832).