Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l'agriculture et l'horticulture productrice (OMP-OFAG) · RS 916.202.1

Art. 5 OMP-OFAGInterdiction d’importer à titre de précaution les marchandises présentant un risque phytosanitaire élevé

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les marchandises en provenance de certains pays tiers pour lesquelles une interdiction d’importer à titre de précaution s’applique en raison d’un risque phytosanitaire élevé sont énumérées à l’annexe 5.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAG du 10 juil. 2020, en vigueur depuis le 15 août 2020 (RO 2020 3371).