Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l'agriculture et l'horticulture productrice (OMP-OFAG) · RS 916.202.1

Art. 5 OMP-OFAGInterdiction d’importer à titre de précaution les marchandises présentant un risque phytosanitaire élevé

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les marchandises en provenance de certains pays tiers pour lesquelles une interdiction d’importer à titre de précaution s’applique en raison d’un risque phytosanitaire élevé sont énumérées à l’annexe 5.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAG du 10 juil. 2020, en vigueur depuis le 15 août 2020 (RO 2020 3371).

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