Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l'agriculture et l'horticulture productrice (OMP-OFAG) · RS 916.202.1

Art. 6 OMP-OFAGAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance de l’OFAG du 29 novembre 2017 sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice9 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2017 7587, 2018 847 ch. II 2383, 2019 1819]

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