Art. 10 OMPObligations en matière de documentation

(art. 37, 38, 39, al. 4, et 40, al. 1, LMP)

¹L’adjudicateur documente l’ouverture et l’évaluation des offres de manière à ce qu’elles puissent être retracées.

²Le procès-verbal de la rectification d’une offre contient au moins les indications suivantes:

a.

le lieu;

b.

la date;

c.

les noms des participants;

d.

les parties de l’offre qui ont été rectifiées;

e.

les résultats de la rectification.