Ordonnance sur les marchés publics (OMP) · RS 172.056.11

Art. 10 OMPObligations en matière de documentation

Section 3 Procédures d’adjudication

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 37, 38, 39, al. 4, et 40, al. 1, LMP)

1L’adjudicateur documente l’ouverture et l’évaluation des offres de manière à ce qu’elles puissent être retracées.

2Le procès-verbal de la rectification d’une offre contient au moins les indications suivantes:

a.
le lieu;
b.
la date;
c.
les noms des participants;
d.
les parties de l’offre qui ont été rectifiées;
e.
les résultats de la rectification.