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Ordonnance sur les marchés publics (OMP) · RS 172.056.11
Section 3 Procédures d’adjudication
(art. 51 LMP)
1Si un soumissionnaire non retenu le demande, l’adjudicateur procède avec lui à un débriefing.
2Le débriefing consiste en particulier à communiquer au soumissionnaire concerné les principales raisons pour lesquelles son offre a été écartée. Les règles de confidentialité définies à l’art. 51, al. 4, LMP doivent être observées.
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