Les procédures de concours et de mandats d’étude parallèles peuvent être organisées pour acquérir tous les types de prestations mentionnés à l’art. 8, al. 2, LMP.
Ordonnance sur les marchés publics (OMP) · RS 172.056.11
Art. 13 OMPTypes de prestations
Section 4 Procédures de concours et de mandats d’étude parallèles