Art. 15 OMPTypes de procédures

¹Les concours et les mandats d’étude parallèles font l’objet d’un appel d’offres lancé selon la procédure ouverte ou sélective si leur valeur atteint au moins la valeur seuil déterminante indiquée à l’annexe 4 LMP.

²Lorsque cette valeur seuil n’est pas atteinte, les concours et les mandats d’étude parallèles peuvent faire l’objet d’une procédure sur invitation.

³Le nombre de participants peut être réduit au cours de la procédure si cette possibilité a été mentionnée dans l’appel d’offres.