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Ordonnance sur les marchés publics (OMP) · RS 172.056.11
Section 3 Procédures d’adjudication
(art. 36, let. b, LMP)
1L’adjudicateur décrit de manière suffisamment détaillée et claire les exigences relatives à la prestation, en particulier les spécifications techniques visées à l’art. 30 LMP.
2Au lieu de la description visée à l’al. 1, il peut définir le but du marché.
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