Art. 79 ONICatégories de permis

¹Le permis de conduire est délivré pour les catégories suivantes:

catégorie A:

bateaux motorisés ne faisant pas partie des catégories B et C

catégorie B:

bateaux à passagers

catégorie C:

bateaux à marchandises motorisés, pousseurs et remorqueurs

catégorie D:

bateaux à voile

catégorie E:

bateaux ayant une construction particulière

^1bisLes permis de la catégorie B sont divisés en sous-catégories. Les dispositions de l’art. 45 de l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux¹⁵⁴ et les dispositions d’exécution du DETEC¹⁵⁵ sont applicables.¹⁵⁶

²Équivalences inscrites dans le permis de conduire:

a.¹⁵⁷

le permis de conduire de la catégorie B, y compris toutes ses sous-catégories, est valable pour la conduite de bateaux de la catégorie A. Lorsque le permis de la catégorie B est établi pour la conduite de bateaux de plus de 60 personnes, il est également valable pour la conduite de bateaux de la catégorie C;

b.

le permis de conduire de la catégorie C est valable pour la conduite de bateaux de la catégorie A.

³Les conducteurs de bateaux admis au transport professionnel de douze voyageurs au plus conformément à l’indication dans le permis de navigation doivent être au bénéfice d’un permis de la catégorie A, D ou E, selon le mode de propulsion du bateau. En cas de doute, l’autorité compétente détermine la catégorie de permis nécessaire.¹⁵⁸

⁴Le titulaire d’un permis de conduire des catégories A, B ou C est autorisé à conduire des bateaux à voile motorisés ayant une surface vélique de plus de 15 m², pour autant qu’il navigue uniquement à moteur.

⁵Le titulaire d’un permis de conduire de la catégorie D est autorisé à conduire des bateaux à voile motorisés ayant une puissance propulsive de plus de 6 kW, pour autant qu’il navigue uniquement à la voile.