Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 78 ONIGénéralités

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Un permis est nécessaire pour conduire un bateau dont:

a.
la puissance propulsive dépasse 6 kW;
b.
la surface vélique, calculée selon l’annexe 12, est de plus de 15 m2.

2Le conducteur d’un bateau motorisé doit être âgé de 14 ans au moins.