Art. 93 ONIGenres et catégories de permis

¹Les permis de navigation seront établis pour:

a.

l’admission normale de bateaux;

b.²¹¹

l’admission de bateaux n’ayant pas fait l’objet d’un placement sous régime douanier;

c.

l’admission de bateaux d’entreprises de la construction navale ainsi que du commerce de bateaux et de moteurs marins (permis de navigation collectif).²¹²

²Les permis pour l’admission normale et ceux pour l’admission de bateaux n’ayant pas fait l’objet d’un placement sous régime douanier se répartissent en permis pour:²¹³

a.

bateaux motorisés (bateau à moteur, bateau à vapeur, etc.);

b.

bateaux non motorisés (bateau à rames, pédalo, barge, etc.);

c.

bateaux à voile (dériveur, bateau lesté, avec indication de la classe);

d.

engins flottants (drague, bigue, grue, etc.);

e.

bateaux de construction particulière (bateau à coussins d’air, bateau à ailes portantes, sous-marin, etc.).