Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM) · RS 510.755

Art. 17a ONMTransport de marchandises dangereuses

Section 4 Mesures de circulation

En vigueur au 4 août 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le transport de marchandises dangereuses est réglé dans l’annexe 2.

2Le DDPS peut modifier l’annexe 2 avec le consentement du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 4 mai 2022, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 304).