Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM) · RS 510.755

Art. 19 ONMSignalisation

Section 4 Mesures de circulation

En vigueur au 4 août 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1De nuit, les signaux doivent être éclairés lorsque la navigation civile ne peut être exclue.

2Les exercices de tir à partir des bateaux sont annoncés par des drapeaux ou ballonnets rouges et blancs et, de nuit, par trois lampes rouges placées en triangle.