Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM) · RS 510.755

Art. 27 ONMAbrogation du droit en vigueur

Section 8 Dispositions pénales et dispositions finales

En vigueur au 4 août 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 29 novembre 1995 concernant la navigation militaire46 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1996 233]