Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM) · RS 510.755

Art. 28a ONMDispositions transitoires relatives à la modification du 13 janvier 2016

Section 8 Dispositions pénales et dispositions finales

En vigueur au 4 août 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sur demande, l’OCRNA délivre une patente radar officielle aux conducteurs de bateaux ayant achevé avec succès une formation à l’utilisation de radars de bateaux au 1er janvier 1995 ou ultérieurement.

2Le radariste non titulaire de la patente radar officielle ou d’une autorisation officielle de naviguer au radar peut diriger les bateaux de l’armée au radar jusqu’au 31 décembre 2018.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393).