Ordonnance sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF (OOP EPF) · RS 172.220.142

Art. 1 OOP EPFObjet

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle la composition, l’élection et l’organisation de l’organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF (organe paritaire).