Art. 2 OOP EPFComposition, durée du mandat et élection

¹L’organe paritaire se compose de neuf représentants de l’employeur et de neuf représentants des employés du domaine des EPF.

²La durée du mandat des membres de l’organe paritaire est de quatre ans. Le premier mandat commence le 1^er janvier 2009.³

³Seront élus membres de l’organe paritaire des spécialistes qualifiés pour l’exercice de leur tâche. Dans la mesure du possible, les sexes et les langues officielles doivent être représentés équitablement. Des personnes qui ne sont pas assurées auprès de la caisse de prévoyance du domaine des EPF peuvent aussi être élues.

⁴Les représentants de l’employeur sont élus par le Conseil des EPF, sur proposition du président de l’EPF de Zurich, du président de l’EPF de Lausanne et des directeurs des établissements de recherche.⁴

⁵Les représentants des employés sont désignés comme suit:

a.

les assemblées d’école des deux EPF élisent chacune trois représentants par l’intermédiaire de leurs membres assurés auprès de la caisse de prévoyance du domaine des EPF. Les processus d’élection sont définis par les membres des assemblées d’école des deux EPF assurés auprès de la caisse de prévoyance du domaine des EPF;

b.

les représentants du personnel des établissements de recherche élisent trois représentants. Le processus d’élection est défini par les représentants du personnel des établissements de recherche.⁵