Ordonnance sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF (OOP EPF) · RS 172.220.142

Art. 4 OOP EPFSecrétariat

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le secrétariat est responsable de la bonne marche des affaires et assure la coordination avec PUBLICA.

2Il est rattaché administrativement à l’état-major du Conseil des EPF et travaille selon les instructions de l’organe paritaire.