Ordonnance sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF (OOP EPF) · RS 172.220.142

Art. 4 OOP EPFSecrétariat

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le secrétariat est responsable de la bonne marche des affaires et assure la coordination avec PUBLICA.

2Il est rattaché administrativement à l’état-major du Conseil des EPF et travaille selon les instructions de l’organe paritaire.

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