Art. 3 OOP EPFOrganisation et indemnités

¹L’organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF se constitue lui-même.

²La présidence se compose d’un représentant de l’employeur et d’un représentant des employés. A mi-mandat, le président et le vice-président intervertissent leur fonction.

³L’organe paritaire édicte un règlement.

⁴Les indemnités versées aux membres de l’organe paritaire sont fixées par la Commission de la caisse de PUBLICA.