Ordonnance sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF (OOP EPF) · RS 172.220.142

Art. 3 OOP EPFOrganisation et indemnités

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF se constitue lui-même.

2La présidence se compose d’un représentant de l’employeur et d’un représentant des employés. A mi-mandat, le président et le vice-président intervertissent leur fonction.

3L’organe paritaire édicte un règlement.

4Les indemnités versées aux membres de l’organe paritaire sont fixées par la Commission de la caisse de PUBLICA.