Ordonnance sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF (OOP EPF) · RS 172.220.142

Art. 5 OOP EPFFinancement

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les indemnités versées aux membres de l’organe paritaire sont financées à l’aide de la part du revenu des placements qui revient à la caisse de prévoyance du domaine des EPF; les autres frais, notamment les frais de secrétariat, sont financés par l’employeur.