1L’organisme de surveillance est une personne morale de droit suisse.
2L’organe responsable de l’administration a notamment les tâches suivantes:
- a.
- la haute direction de l’organisme de surveillance;
- b.
- la définition de l’organisation de l’organisme de surveillance;
- c.
- la nomination et la haute surveillance des personnes chargées de la gestion.
3L’organe responsable de la gestion a notamment les tâches suivantes:
- a.
- la direction opérationnelle;
- b.
- l’élaboration des bases de décision de l’organe responsable de l’administration;
- c.
- la mise en œuvre des décisions de l’organe responsable de l’administration.
4L’organisme de surveillance mène une politique de rémunération adaptée à son activité, à ses risques et à sa situation financière, et la définit dans ses règlements.