Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 101c OPAnAutorisation de pratiquer à titre professionnel les soins des onglons ou des sabots

Chapitre 5 Prise en charge professionnelle des animaux Section 1 Prise en charge, soins, élevage et détention des animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’autorisation de pratiquer à titre professionnel les soins des onglons de bovins ou des sabots d’équidés est valable dans toute la Suisse.

2La demande doit être déposée auprès de l’autorité du canton de domicile du requérant.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).

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