Art. 102 OPAnConditions posées aux personnes qui prennent en charge, soignent, élèvent et détiennent des animaux

¹Dans les pensions et refuges pour animaux, et dans les autres établissements où des animaux sont pris en charge à titre professionnel, la prise en charge des animaux doit être effectuée sous la responsabilité d’un gardien d’animaux.¹⁵⁵

²Dans les cas suivants, il suffit que la personne responsable de la prise en charge des animaux ait suivi la formation visée à l’art. 197:

a.

dans les pensions et refuges pour animaux d’une capacité maximale de 19 places;

b.¹⁵⁶

dans les autres établissements où sont pris en charge au maximum 19 animaux à titre professionnel;

c. et d.¹⁵⁷

…

³Dans les pensions et refuges pour animaux d’une capacité maximale de 5 places ou dans les autres établissements de prise en charge professionnelle d’animaux d’une capacité maximale de 5 places par jour, il suffit que la personne responsable de la prise en charge des animaux dispose de la formation requise pour la détention de l’espèce animale prise en charge.¹⁵⁸

⁴Toute personne livrant des animaux conformément à l’art. 101, let. c, est tenue de disposer d’une formation visée à l’art. 197.¹⁵⁹

⁵Quiconque pratique à titre professionnel les soins des onglons de bovins ou des sabots d’équidés doit avoir suivi la formation visée à l’art. 192, al. 1, let. a ou b.¹⁶⁰