Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 173 OPAnÉquipements particuliers

Chapitre 7 Transport d’animaux Section 4 Transports internationaux d’animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Des équipements appropriés pour le chargement et le déchargement des animaux doivent être emportés dans les véhicules.