Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 173 OPAnÉquipements particuliers

Chapitre 7 Transport d’animaux Section 4 Transports internationaux d’animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Des équipements appropriés pour le chargement et le déchargement des animaux doivent être emportés dans les véhicules.

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