Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 176 OPAnTransport aérien

Chapitre 7 Transport d’animaux Section 4 Transports internationaux d’animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas de transport aérien d’animaux, les règles techniques reconnues, notamment celles de la norme de l’IATA248, doivent être respectées.

Historique et notes (1)
  1. Ces informations sont disponibles auprès du Service vétérinaire de frontière des aéroports de Zurich et de Genève et auprès de l’OSAV.