Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 180 OPAnArrivée des animaux

Chapitre 8 Mise à mort et abattage d’animaux Section 2 Responsabilités lors de l’abattage et manière de traiter les animaux à l’abattoir

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si l’examen ante mortem est effectué à l’abattoir, le vétérinaire officiel contrôle la condition des animaux et leur état de santé à leur arrivée. Le contrôle doit également porter sur la densité de chargement des véhicules de transport et l’équipement de ceux-ci.

2Dans les établissements où le vétérinaire officiel n’est généralement pas présent au moment de l’arrivée des animaux, les examens et les contrôles sont effectués par la personne que l’abattoir a chargée de la réception des animaux.

3Les personnes chargées des examens et des contrôles annoncent à l’autorité cantonale les infractions à la législation sur la protection des animaux.

4Si les températures sont élevées ou par temps lourd, il y a lieu d’aérer suffisamment les véhicules lorsque les animaux ne peuvent être déchargés sans retard après leur arrivée.

5Les animaux incapables de se déplacer doivent être étourdis et saignés sur place.