1L’exploitant de l’abattoir est responsable du respect de la législation sur la protection des animaux. Il émet des directives de travail relatives à:
- a.
- la manière de traiter les animaux dans les stabulations d’attente;
- b.
- l’étourdissement des animaux;
- c.
- la saignée des animaux;
- d.
- l’instruction du personnel de l’abattoir.
2Il met les instructions de travail à la disposition des organes d’exécution sur demande.
3Les abattoirs qui traitent plus de 1500 unités d’abattage de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins ou d’équidés, ou plus de 150 000 pièces de volailles ou de lapins par an doivent désigner un délégué à la protection des animaux.
4Le délégué à la protection des animaux est habilité à donner des instructions. Il contrôle le respect de la législation sur la protection des animaux et est notamment responsable:
- a.
- d’informer l’exploitant de l’abattoir de tout ce qui touche la protection des animaux;
- b.
- de donner au personnel de l’abattoir les instructions qui assurent le traitement des animaux conformément à leurs besoins;
- c.
- de consigner les mesures qui ont été prises à l’abattoir pour améliorer la protection des animaux.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).