Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 183 à 187 OPAn

Chapitre 8 Mise à mort et abattage d’animaux Section 2 Responsabilités lors de l’abattage et manière de traiter les animaux à l’abattoir

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 573).