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Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1
Chapitre 8 Mise à mort et abattage d’animaux Section 2 Responsabilités lors de l’abattage et manière de traiter les animaux à l’abattoir
Abrogé
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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