Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 26 OPAnMéthodes de reproduction

Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux Section 4 Élevage d’animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les méthodes de reproduction ne doivent pas être utilisées pour compenser un déficit du comportement reproducteur naturel d’une population.

2L’al. 1 n’est pas applicable à l’élevage des poissons de repeuplement et de consommation.54

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).

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