Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 26 OPAnMéthodes de reproduction

Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux Section 4 Élevage d’animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les méthodes de reproduction ne doivent pas être utilisées pour compenser un déficit du comportement reproducteur naturel d’une population.

2L’al. 1 n’est pas applicable à l’élevage des poissons de repeuplement et de consommation.54

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).