Art. 30 OPAnTenue d’un registre d’élevage par les éleveurs professionnels d’animaux de compagnie, de chiens utilitaires ou d’animaux sauvages

¹Quiconque élève des animaux de compagnie, des chiens utilitaires ou des animaux sauvages à titre professionnel doit tenir un registre d’élevage.

²Le registre d’élevage doit contenir les informations suivantes:

a.

s’il s’agit d’un élevage de chiens, de chats ou de grands perroquets, le nom, l’identification et la date de naissance ou d’éclosion de tous les animaux d’élevage et de leurs descendants; les diminutions d’effectif et leur cause, si elle est connue;

b.

s’il s’agit d’autres espèces animales, le nombre d’animaux d’élevage, leur provenance, leur date de naissance ou d’éclosion et, s’il est connu, le nombre de jeunes animaux; les diminutions d’effectif et leur cause, si elle est connue.